Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. V.Q. VQZ-3 - Règlement sur le zonage et l’urbanisme

Texte intégral
164.Usages liés à l'administration et aux services et à la vente au détail
Les usages liés à l'administration et aux services désignent les usages du groupe Commerce 2 à l'exclusion des services médicaux et paramédicaux, les commerces de services administratifs des groupes Commerce 1, 4, 6 et 7 ainsi que les centres de congrès et les commerces de services administratifs compris dans les usages visés à l'article 59.
Les usages liés à la vente au détail désignent les usages du groupe Commerce 1, les services médicaux et paramédicaux du groupe Commerce 2, les usages du groupe Commerce 3, les usages du groupe Commerce 4 à l'exclusion des commerces de services administratifs, les usages du groupe Commerce 5, les usages de commerces de détail des groupes Commerce 6 et 7, ainsi que les usages du groupe Commerce 8 et les commerces de vente au détail compris dans les usages visés à l'article 59.
164.Usages liés à l'administration et aux services et à la vente au détail
Les usages liés à l'administration et aux services désignent les usages du groupe Commerce 2 à l'exclusion des services médicaux et paramédicaux, les commerces de services administratifs des groupes Commerce 1, 4, 6 et 7 ainsi que les centres de congrès et les commerces de services administratifs compris dans les usages visés à l'article 59.
Les usages liés à la vente au détail désignent les usages du groupe Commerce 1, les services médicaux et paramédicaux du groupe Commerce 2, les usages du groupe Commerce 3, les usages du groupe Commerce 4 à l'exclusion des commerces de services administratifs, les usages du groupe Commerce 5, les usages de commerces de détail des groupes Commerce 6 et 7, ainsi que les usages du groupe Commerce 8 et les commerces de vente au détail compris dans les usages visés à l'article 59.